Dispositions générales

 

En utilisant le Site, l’Utilisateur défini comme toute personne accédant au Site et l’utilisant, accepte la collecte et l’utilisation de ses données, personnelles ou non, de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

L’expression « informations personnelles » désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En cas de mise à jour/ modification de la Politique de Confidentialité, cette dernière sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

 

Collecte et traitement des données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

L’Utilisateur qui visite le Site demeure, par principe, anonyme.

Les informations techniques collectées au cours de sa navigation servent à analyser son comportement sur le Site, et l’usage qu’il en a, afin de pouvoir améliorer son expérience d’Utilisateur.

Peuvent ainsi être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

L’ensemble des données techniques sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

• Accès, utilisation et amélioration de la navigation sur le Site ;
• Lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
• Favoriser la prise de contact commerciale ;
• Mener des campagnes de communication (mailing) ;
• Envoyer des newsletters électroniques et autres supports d’information.

Lorsque certaines informations personnelles sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.

En cas de refus de l’Utilisateur de fournir ces informations, il n’aura pas accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont collectées que s’il accepte de les fournir dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités suivantes du Site :

Formulaire de contact :

• Formulaire « Nous contacter » : l’Utilisateur demande à être recontacté en remplissant ce formulaire (Nom, prénom, Email, Téléphone, Type de prestation pour laquelle il est intéressé, code postal, motif de sa demande).

Le traitement des données collectées dans le cadre du remplissage des différents formulaires indiqués ci-dessus a pour finalité :

• La gestion de la relation avec les prospects sollicitant d’être recontactés ;
• L’organisation d’opérations promotionnelles et/ou d’information.

Le traitement des données collectées dans le cadre du remplissage de ce formulaire a pour finalité la signature d’un contrat de partenariat et de sous-traitance.

Transmission de données

L’Utilisateur est informé que certaines données personnelles collectées peuvent faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de MBC Form’ Action et ce, à des fins de prospections commerciales.

Cette transmission n’est possible que pour les données ayant fait l’objet, préalablement à leur saisine sur le site par l’Utilisateur, d’un consentement exprès de ce dernier à une telle transmission.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées sur un serveur sécurisé pendant une durée de 5 ans et uniquement pour répondre aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et être transmises à des tiers sous la forme de tableaux, de graphiques et de textes (financeur, certificateur QUALIOPI, etc.) après avoir obligatoirement été anonymisées.

Règles spécifiques à la conversation des données relatives à la réalisation de bilan de compétences :

Confidentialité

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre par MBC Form’Action pour garantir la confidentialité des données de l’Utilisateur, et notamment éviter tout accès à celles-ci par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité à MBC Form’Action et ses salariés, habilités en raison de leurs fonctions, et eux-mêmes tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront, sans autorisation préalable de l’Utilisateur, être éventuellement communiquées à des tiers prestataires chargés, notamment, de l’exécution de tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services. Dans le cadre de cette exécution, ces prestataires seront eux-mêmes contractuellement tenus à la confidentialité.

Enfin, en cas de rachat du Site et de ses droits, l’ensemble des données collectées afférentes seront de plein droit transmises à l’acquéreur qui sera alors tenu, à son tour, de la même obligation de conservation et de confidentialité des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site.

Droits de l’Utilisateur sur ses données

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs,
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites,
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Pour toute demande (mise à jour, modification ou suppression, etc.) concernant ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter MBC Form’Action par e-mail à l’adresse suivante : contact@mbcformaction.fr.

Pour des raisons de sécurité, et afin d’éviter toute demande frauduleuse, toute demande adressée par l’Utilisateur relative à ses données personnelles devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Ce justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

En cas de difficultés concernant la gestion des données personnelles de l’Utilisateur, celui-ci peut contacter la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (www.cnil.fr)

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Pierre VERDIER, président de MBC Form’Action.

Il peut être contacté par simple mail à l’adresse suivante : contact@mbcformaction.fr